Statuts

Statuts SSPP
Ces statuts ont été adoptés à l'AD du 30.10.2004. Ils remplacent ceux qui étaient valables depuis le 20.08.2000. Ils entrent immédiatement en vigueur. Lors de l'assemblée des délégués du 22.03.2012 l'art. II, al. 3 a été modifié.

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