1er juillet 2021

 
 

High-Priority-Newsletter FMPP N° 25 : Traitements par visiotéléphonie et obligation du port du masque dans les cabinets médicaux

High-Priority-Newsletter FMPP N° 25 : Traitements par visiotéléphonie et obligation du port du masque dans les cabinets médicaux

Chers collègues

 

En date du 26 juin 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois adapté les mesures contre le coronavirus. Voici les questions auxquelles cette High-Priority-Newsletter entend répondre : quelle suite pour les traitements par visiotéléphonie ? Et, Quid de l’obligation du port du masque dans les cabinets médicaux ?

 

Traitements par visiotéléphonie : pas de prolongation de la réglementation spéciale !

Le 30 juin, l’OFSP a informé la FMPP qu’au vu de l’évolution épidémiologique, les recommandations relatives aux traitements par visiotéléphonie, initialement valables jusqu’à fin juin 2021, ne seraient pas prolongées. Les limitations usuelles de Tarmed sont ainsi à nouveau en vigueur à compter du 1er juillet.

Concrètement cela signifie qu’en vertu de Tarmed 1.09_CF, les traitements par visiotéléphonie peuvent désormais uniquement se faire par téléphone et doivent à nouveau respecter les limitations de temps très serrées.

 

Obligation du port du masque dans les cabinets médicaux : statu quo !

La nouvelle ordonnance entrée en vigueur le 26 juin prévoit toujours à l’art. 6, al. 1 que « Toute personne se trouvant dans les espaces clos accessibles au public des installations et des établissements doit porter un masque facial ». Les cabinets médicaux sont également expressément considérés comme des espaces clos. Sont notamment exemptées de cette obligation du port du masque, les personnes ne pouvant porter de masque pour des raisons médicales.

Partant, l’obligation du port du masque reste fondamentalement en vigueur a minima dans les entrées et les salles d’attente des cabinets médicaux.

Il est exact que le port généralisé du masque au poste de travail n’est plus obligatoire. Pour autant, ceci n’affecte pas l’applicabilité de l’art. 6 en ce qui concerne les espaces clos accessibles au public.

Cette ordonnance, valable de manière générale pour tous les cabinets médicaux, et dès lors également pour les cabinets psychiatriques, sera probablement accueillie avec incompréhension par nombre d’entre vous, et va certainement générer scepticisme et doutes.

Nous vous invitons à considérer que ce n’est pas la Task Force qui a édicté ces dispositions et ces directives ; nous n’avons malheureusement aucune influence sur celles-ci. Pour autant, la Task Force considère qu’en vertu de ses tâches, il est de son devoir de vous informer correctement au sujet des dispositions applicables. En définitive, décider si le port du masque est possible ou non durant une séance, relève de la discrétion et de la responsabilité individuelles de chaque psychiatre.

Il est important de savoir qu’un devoir d’assistance vous incombe envers votre personnel en vertu du code du travail et envers les patientes et patients en vertu de l'obligation de diligence. Chaque médecin doit individuellement décider que faire en fonction de la situation et en assumer la responsabilité ensuite.

Dans ce sens, nous ne pouvons que continuer à espérer que de nombreuses mesures de protection ne seront bientôt plus nécessaires. 

Informations de l’OFSP relatives à l’obligation du port du masque 

Si vous avez des questions, veuillez continuer à nous écrire à fmpp@psychiatrie.ch .

 

Bien à vous 

  

Votre Task Force

 
 

Task Force de la FMPP

La Task Force se compose de : Alain di Gallo (SSPPEA), Fulvia Rota (SSPP), Philipp Straub (Conseillers juridiques FMPP) et Christoph Gitz (Secrétaire général de la FMPP). Veuillez adresser vos questions à fmpp@psychiatrie.ch.