Informations spécialisées du FMPP sur la pandémie actuelle de coronavirus

Au sein du Comité de la FMPP a été constituée une task force qui discutera et communiquera à propos de toutes les questions et recommandations importantes concernant le COVID-19 en psychiatrie. Elle se compose de : Pierre Vallon (président de la FMPP) Alain di Gallo (SSPPEA), Fulvia Rota (SSPP), Philipp Straub (conseiller juridique de la FMPP) et Christoph Gitz (Secrétaire général de la FMPP). La task force continuera à informer les membres par des Newsletter. Le FMPP publie ici les réponses aux questions les plus importantes et d'autres recommandations.

La protection des patients et des équipes médicales

  • Tenez-vous aux règles de comportement et d’hygiène définies par l’OFSP.
  • Désinfectez régulièrement votre cabinet, c.à.d. tous les objets qui ont été touchés et informez vos patient(e)s à propos de cette mesure.
  • Ayez à disposition dans votre cabinet des produits désinfectants (peuvent être obtenus auprès des pharmacies cantonales).
  • Gardez la distance nécessaire (2 mètres) entre vous et les patient(e)s
  • Si le maintien de cette distance n’est pas possible, par ex. lors de l’activité avec des enfants, n’effectuez la consultation en présence du patient qu’en cas d’absolue nécessité

Suivez attentivement les recommandations publiées et mises à jour par l’OFSP. Le 22 avril, la FMH a publié un concept de protection pour le fonctionnement des cabinets médicaux. Cela inclut également le port d'un masque chirurgical (de type II ou de type IIR) pendant toute la du-rée de la consultation ou des heures de travail en contact direct avec le patient ou avec les employés. Le médecin a un devoir de diligence en-vers ses patients et ses employés.

Le traitement des patients et la facturation

Les cabinets médicaux pourront retrouver leur activité normale à partir du 27 avril et pourront reprendre tous les traitements, y compris ceux qui ne sont pas urgents. Le 27 mai, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures d'assouplissement. À partir du 30 mai, l'interdiction des réunions spontanées sera assouplie et passera de 5 à 30 personnes. À partir du 6 juin, des événements privés et publics réunissant jusqu'à 300 personnes seront à nouveau possibles. Cette mesure est particulièrement importante pour les associations et les clubs, car les réunions peuvent dorénavant à nouveau avoir lieu. Les règles de distanciation sociale et d'hygiène doivent continuer à être respectées (voir le concept de protection de la FMH, état du 11 mai). Si les règles de distanciation ne peuvent être appliquées, l'organisateur doit veiller à ce qu’un relevé des contacts personnels étroits soient fait, par exemple au moyen de listes de présence à ces réunions.

Que signifient les nouvelles mesures d’assouplissement du confinement en ce qui concerne les traitements par téléphone ?

Les traitements à distance, c'est-à-dire par vidéo ou par téléphone (nommés plus loin traitements par téléphone) sont toujours possibles. Nous vous renvoyons à la fiche d'information révisée de l'OFSP "Transfert des coûts des prestations ambulatoires à distance lors de la pandémie COVID 19" du 20 mai. Les instructions et recommandations énumérées dans cette fiche sont valables pour la période de validité de l’ordonnance COVID-19 2. Comme celle-ci est toujours en vigueur, le traitement par téléphone reste possible. 

Des alternatives au téléphone pour tenir des séances de thérapie à distance

Nous avions déjà souligné que FaceTime, Skype, WhatsApp etc. ainsi que la téléphonie mobile en général ne permettent pas des connexions sécurisées conformes respect du secret médical. Lorsque vous utilisez des supports de télémédecine, nous vous recommandons d'en informer vos patients et d'obtenir leur consentement formel. La FMH a publié une fiche informative sur la télémédecine pendant la pandémie COVID 19. HIN (Health Info Net AG) propose désormais, en coopération avec la FMH, l'outil "Hin Talk Video" qui permet des vidéoconférences sécurisées avec des patients et des collègues. Ce service vidéo sera mis gratuitement à la disposition des clients de HIN pendant toute la durée de la pandémie COVID-19. L'outil est très facile à utiliser, fonctionne parfaitement et peut être protégé par un mot de passe.  

Facturer des consultations de télémédecine

La FMPP a soumis à l’OFSP la demande de pouvoir faire rembourser rétroactivement à partir du 1er mars 2020 les consultations effectuées en télémédecine.

Le 2 avril, l'OFSP a répondu aux différentes demandes relatives à la prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance par l'assurance maladie obligatoire après consultation des organisations faîtières des caisses maladie et de la Commission des tarifs médicaux LAA MTK par une fiche d'information (en allemand). La fiche explicative précise que l’application des recommandations de l'OFSP est limitée à la durée de validité de l'Ordonnance COVID-19 n° 2 du 13 mars 2020. Les recommandations de la fiche d'information sont donc valables jusqu'à l'abrogation ou des modifications de l'ordonnance.

La facturation des prestations de télémédecine doit se faire au moyen de la position TARMED " consultation téléphonique " (02.0060) avec une limitation de durée maximale de 75 minutes par séance (traitement individuel). La position tarifaire 02.0080 doit être utilisé pour les interventions de crise en télémédecine. Nous invitons les collègues qui ont vu leurs notes d’honoraires refusées par la caisse maladie pour des prestations facturées sous la position tarifaire 02.0060 à manifester leur opposition à ces refus à la caisse maladie concernée en utilisant avec notre proposition de lettre à laquelle vous joindrez la fiche d'information de l'OFSP du mai 2020, en précisant que vous avez facturé conformément aux recommandations de l'OFSP.

Revenus et sur le droit du travail

Chômage technique ou autres indemnités de l’État

Avec les modifications annoncées le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a désormais garanti que les conjoints ou partenaires enregistrés de l’employeur (en l’occurrence du psychiatre ou de la psychiatre) qui collaborent au cabinet médical ont droit à une indemnité pour chômage partiel. Pour ceux-ci, le revenu estimé pour un poste à plein temps correspond à un montant forfaitaire de 3 320,00 CHF.  Les "employés fonctionnant en même temps en tant qu’employeur" (par exemple, les associés d'une société à responsabilité limitée) bénéficient de la même indemnisation.

En revanche, les travailleurs indépendants n'ont toujours pas droit au chômage partiel. En vertu de l'ordonnance COVID-19 "Perte de gain", également entrée en vigueur le 20 mars 2020, ils ont droit à des indemnités journalières allant jusqu'à 196,00 CHF par jour sous certaines conditions. Pour avoir droit à une indemnité pour perte de gain, le revenu des indépendants concernés déclaré à l'AVS en 2019 doit être supérieur à 10 000 francs, mais ne doit pas dépasser 90 000 francs. 

Les indépendants dont les établissements accessibles au public ont été officiellement fermés sur la base de l'art. 6 al. 2 de l'ordonnance COVID-19 n° 2 ont également droit à des indemnités journalières. Étant donné qu’en vertu de l'art. 6 al. 3 les cabinets médicaux ne font pas partie de ce type d’établissements, il n'existe actuellement aucun droit de cette nature pour les médecins en pratique privée.

Chômage partiel pour employés

Le chômage partiel résultant du coronavirus peut être demandé tant en raison des mesures officielles que pour des motifs économiques (absence de patients, goulots d'étranglement dans l'approvisionnement en matériel nécessaire). La perte du temps de travail doit donc obligatoirement être en relation avec l’épidémie de coronavirus. De plus amples informations sur la situation actuelle du chômage partiel et les formulaires de demande correspondants sont disponibles sur le site ici.

L'obligation de formation continue

Après avoir consulté l’ensemble des sociétés de discipline médicale, la direction de l’ISFM a donc décidé de diviser par deux le nombre de crédits pour la formation continue requis pour 2020, qui passe ainsi de 50 à 25. Si la situation devait se poursuivre au-delà du premier semestre, il sera possible de prendre d’autres mesures dans un deuxième temps. Cliquez ici pour le site web du SIWF ...

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