Informations spécialisées du FMPP sur la pandémie actuelle de coronavirus

Au sein du Comité de la FMPP a été constituée une task force qui discutera et communiquera à propos de toutes les questions et recommandations importantes concernant le COVID-19 en psychiatrie. Elle se compose de : Pierre Vallon (président de la FMPP) Alain di Gallo (SSPPEA), Fulvia Rota (SSPP), Philipp Straub (conseiller juridique de la FMPP) et Christoph Gitz (Secrétaire général de la FMPP). La task force continuera à informer les membres par des Newsletter. Le FMPP publie ici les réponses aux questions les plus importantes et d'autres recommandations.

La protection des patients et des équipes médicales

Obligation générale de porter des masques au cabinet médical 

Le Conseil fédéral a décidé qu'à partir du 19 octobre 2020, les masques devront être portés dans tous les lieux accessibles au public. Dans un cabinet médical, l'entrée, la salle d'attente, les toilettes et les autres zones communes sont considérées comme des espaces publics. Le cabinet de consultation, en revanche, est exempté de cette règle ; on peut y renoncer à porter un masque, à condition que les règles de sécurité requises (mesures d'hygiène, distance, etc.) puissent être respectées. Comme par le passé, l'obligation de soins et la responsabilité du concept de protection envers les patients et le personnel incombent au détenteur du cabinet. 

Les dispositions suivantes s'appliquent également 

  • Tenez-vous aux règles de comportement et d’hygiène définies par l’OFSP.
  • Désinfectez régulièrement votre cabinet, c.à.d. tous les objets qui ont été touchés et informez vos patient(e)s à propos de cette mesure.
  • Ayez à disposition dans votre cabinet des produits désinfectants (peuvent être obtenus auprès des pharmacies cantonales).
  • Gardez la distance nécessaire (2 mètres) entre vous et les patient(e)s
  • Si le maintien de cette distance n’est pas possible, par ex. lors de l’activité avec des enfants, n’effectuez la consultation en présence du patient qu’en cas d’absolue nécessité

Suivez attentivement les recommandations publiées et mises à jour par l’OFSP. Le 22 avril, la FMH a publié un concept de protection pour le fonctionnement des cabinets médicaux.

Le traitement des patients et la facturation

Lors de la conférence de presse du vendredi 19 juin, le Conseil fédéral a annoncé que la situation extraordinaire est levée. Le 22 juin 2020, l'ordonnance 3 relative aux mesures de lutte contre les coronavirus est entrée en vigueur. L'ordonnance COVID 19 2 du 13 mars 2020, qui a servi de base à la prise en charge des coûts des services ambulatoires à distance pendant la pandémie, n'est donc plus valable. Selon le site Internet de l'OFSP, la fiche d'information sur la prise en charge des coûts des traitements ambulatoires à distance est donc devenue caduque. Les recommandations de l'OFSP à ce sujet ont été retirées dès le 22 juin. A partir du 22 juin 2020, les limitations prescrites par le Conseil fédéral dans Tarmed 1.09 seront à nouveau applicables.

La Task Force est intervenue par écrit auprès de l'OFSP le 7 juillet dernier contre cette décision inadéquate, sur mandat de la SSPP et de la SSPPEA (en allemand). L'OFSP a mis beaucoup de temps pour prendre position à ce sujet. Le 2 septembre 2020, nous avons enfin reçu sa réponse, qui a  malheureusement été négative, c'est-à-dire que les traitements téléphoniques ne pourront plus être facturés comme des consultations en face à face (en allemand). La Task Force FMPP est déterminée à ne pas simplement accepter cet état de fait. Nous contacterons la FMH et ses responsables tarifaires et discuterons des mesures à prendre. A notre demande, la FMH est également devenue active et a écrit une très bonne lettre au Conseiller fédéral Alain Berset, soutenant notre position. L’OFSP n’a pas encore répondu à la FMH, même pas sous la forme d’un simple accusé de réception.


Compte tenu de la situation actuelle de pandémie et du fait que le Conseil fédéral recommande à nouveau expressément le travail à domicile chaque fois que cela est possible, nous recommandons de procéder de la manière suivante :

Si, pour des raisons médicales, les consultations doivent impérativement avoir lieu par téléphone plutôt qu'au cabinet, nous vous proposons de les facturer provisoirement comme s'il s'agissait de consultations en face à face.

L'obligation de formation continue

Après avoir consulté l’ensemble des sociétés de discipline médicale, la direction de l’ISFM a donc décidé de diviser par deux le nombre de crédits pour la formation continue requis pour 2020, qui passe ainsi de 50 à 25. Si la situation devait se poursuivre au-delà du premier semestre, il sera possible de prendre d’autres mesures dans un deuxième temps. Cliquez ici pour le site web du SIWF ...

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