Les effets financiers de l’intervention tarifaire du Conseil fédéral en vigueur depuis le 1er janvier 2018 se font désormais sentir. C’est maintenant TARCO la révision globale de Tarmed promue par la FMH qui va entamer sa dernière ligne droite. La structure des prestations a été adoptée et les taux des coûts selon le modèle KOREG ont été calculés. Les négociations avec les partenaires tarifaires sont déjà en cours. Pour l’heure, H+ calcule encore les taux des coûts des prestations hospitalières ambulatoires selon INFRA. La Chambre médicale de la FMH devrait adopter le nouveau tarif en octobre. Mais d’ici là, les quatre partenaires tarifaires doivent trouver un consensus. L’automne s’annonce chaud : l’échec du nouveau tarif sonnerait également le glas du partenariat tarifaire. Le tarif imposé par l’Etat deviendrait alors le régime ordinaire – avec les risques que cela comporte.
La seconde intervention tarifaire du Conseil fédéral dans Tarmed est en vigueur depuis six mois. Nous sommes nombreux à déjà ressentir les effets de cette mesure. En effet, le « tarif avantageux », qui nous a été imposé, réduit le chiffre d’affaire d’un cabinet psychiatrique de près de 3 à 4 pourcents. Entre temps, la révision tarifaire globale (TARCO) promue par la FMH est proche de sa conclusion. La liste des prestations (nomenclature) est définie. Les taux des coûts ont été déterminés pour les prestations médicales (PM). Ceux relatifs aux prestations d’infrastructure et de personnel (PT) selon le modèle KOREG ont également été définis. H+ calcule actuellement encore les prestations d’infrastructure et de personnel des hôpitaux selon le modèle INFRA. Ceci devrait être achevé d’ici fin août. Puis la FMH informera ses membres.
Le nouveau tarif ambulatoire négocié par les partenaires tarifaires H+, Curafutura et CTM devrait être soumis à la Chambre médicale de la FMH le 25 octobre 2018. Si la FMH et les instances décisionnelles des partenaires tarifaires acceptent le tarif révisé, il pourrait être soumis à fin 2018 au Conseil fédéral pour examen et approbation. L’issue des travaux tarifaires demeure toujours incertaine. Le projet peut échouer à différents niveaux – soit au sein de la FMH, soit avec les partenaires tarifaires, le surveillant des prix ou le Conseil fédéral. En cas d’échec du nouveau tarif, l’actuel tarif étatique resterait en vigueur. La situation serait d’autant plus grave que le jugement du 29 mars 2018 du Tribunal fédéral a renforcé la compétence du Conseil fédéral de réduire linéairement les tarifs Tarmed en cas de nécessité et ce en tenant également compte de facteurs politiques.
Même si la révision globale du tarif passe la rampe, l’imposition d’une neutralité des coûts par le Conseil fédéral menace. Ainsi aucune spécialité, y compris la psychiatrie, ne pourra compter sur des augmentations notables dues au nouveau tarif. Ce dernier aurait toutefois des avantages pour nous les psychiatres : pour la première fois, des positions tarifaires pouvant être facturées refléteraient toutes nos prestations en cabinet. En outre, le nouveau tarif serait synonyme de retour de l’autonomie tarifaire. Nous conserverions ainsi une future marge de manœuvre pour les tarifs.
Dans le cadre du Congrès-PSY, Alexander Zimmer dirige un cours donnant l’opportunité aux utilisateurs de Tarmed d’acquérir un savoir approfondi sur l’application de Tarmed. Il traitera des nouveautés depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la seconde intervention tarifaire du Conseil fédéral, de ce qui change et de ce qui est vigueur depuis 2018 dans les domaines des LAA/LAI/LAM.