Fulvia Rota, Présidente CPA
Ces dernières semaines, la Commission permanente des assurances (CPA) a appris que certains de ses collègues avaient reçu un courrier de la caisse maladie SWICA à la teneur suivante : « après analyse des données de performance 2017, nous ne pouvons pour l’instant vous faire figurer sur la liste provisoire des médecins pour l’année 2019, le choix des patients ne correspondant pas aux critères de sélection… Pour figurer sur la liste des médecins l’indice de coûts ou de sa moyenne sur les trois dernières années doit se situer en-dessous de la valeur limite… ». La CPA se positionne comme suit : Favorit medica et Favorit Medpharm sont des modèles d’assurances que SWICA propose à ses assurés dans l’assurance de base. Ce sont des offres volontaires dans lesquelles la prime pour l’assurance de base est diminuée. En contrepartie, les patients n’ont qu’un choix limité de médecins. Concrètement, si les médecins consultés ne font pas partie de la liste de Favorit Medica et Favorit Medpharm, les coûts du traitement ne sont pas pris en charge ! La façon de procéder de SWICA est juridiquement parfaitement légitime. Ni la CPA, ni la société de discipline ne peuvent exercer une influence. Les patients sont entièrement libres de choisir cette forme d’assurance. Ils ont en parallèle toujours la possibilité de choisir l’assurance de base normale. En d’autres termes, nous ne sommes aucunement en présence d’une contrainte. Le problème réside dans le fait que lors de la conclusion, les patients ne prennent pas la mesure de la signification du choix limité de médecins et qu’ils supposent qu’il n’y aura aucun problème, notamment parce que le médecin de premier recours figure de toute manière sur la liste ; en règle générale, ils ne pensent pas à un traitement psychiatrique ou psychothérapeutique. La CPA recommande aux collègues ayant reçu ce courrier ou un courrier similaire, de rédiger un courrier à l’attention de SWICA faisant valoir leur spécialité et/ou une population particulière de patients.
Si SWICA refuse de vous enregistrer sur la liste des médecins alors que vous traitez actuellement des patients assurés selon cette formule limitée, ces patients devraient s’annoncer à SWICA. La caisse les autorisera probablement à retourner en assurance de base normale, rétroactivement au début de l’année. Si vous ne traitez pas de patients SWICA en ce moment, vous n’êtes pas obligés d’entreprendre quelque chose. En effet, la liste est modifiée et adaptée annuellement.
En cas de q uestions vous pouvez bien entendu vous adresser à la CPA.