Chers collègues

La Task Force de la FMPP attend toujours la réponse de l'OFSP à propos de la facturation de nos prestations téléphoniques et de télémédecine. C'est incompréhensible ! La vie quotidienne de tous est massivement affectée par les mesures nécessaires et drastiques contre la propagation du coronavirus. Les restrictions associées à ces mesures, ainsi que la crainte d'une pandémie, nous confrontent à des défis jusqu'alors jamais envisagés. Nombreux sont ceux qui s'en sortiront bien, mais les membres vulnérables de notre société ont besoin d'aide. Et ils en ont besoin tout de suite, et pas seulement au moment où le stress psychosocial les submergera. Sans quoi, en plus de la catastrophe directement causée par le virus, nous aurons à faire face à des conséquences psychosociales aux proportions inimaginables.

Voilà pourquoi nous devons poursuivre notre travail sans relâche pour nos patients et pour soulager les hôpitaux.

La FMPP a réagi immédiatement après le début des premières mesures de confinement et a proposé à l'OFSP que les psychiatres puissent facturer temporairement les consultations en télémédecine comme si elles avaient été effectuées en face à face. Il y a trois raisons principales à cela :

1. En principe, les consultations téléphoniques peuvent être facturées via les positions 02.0060, 02.0065, 02.0066 et 02.0080 selon Tarmed. Cependant, les limitations associées à ces positions tarifaires ne permettent pas de facturer une grande partie de nos traitements psychiatriques et psychothérapeutiques.
2. Les séances en vidéo correspondent davantage, par leur dynamique, leur intensité et leurs possibilités d'interaction, à une consultation en face à face qu'à une conversation téléphonique ; de plus, leur facturation par analogie à la consultation téléphonique n'est pas formellement mentionnée dans Tarmed.
3. Le FMPP souhaite éviter une augmentation de volume qui pourrait résulter d'une modification du tarif actuellement applicable. La durée maximale d'une séance par téléphone ou par vidéo reste limitée à 75 minutes.  Nous pensons que cette approche a plus de sens que la levée temporaire des limitations de durée des consultations téléphonique proposée par la FMH.

L’OFSP n’a encore rien décidé !

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la prise en charge psychiatrique ambulatoire de la population puisse se poursuivre. Quelle que soit la décision de l'OFSP, nous vous promettons que, durant cette période d'incertitude, nous travaillerons avec toutes les parties concernées pour trouver une solution appropriée pour le remboursement de nos traitements.

Informations de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

• Annulation des dates d'examen et suspension de l'attribution des mandats d’expertises

  Conformément à l'ordonnance du 16 mars 2020 du Conseil fédéral, les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux doivent s'abstenir de toute intervention médicale et de tout traitement qui ne soit pas indiqué de manière urgente. En ce qui concerne les expertises médicales, cela signifie que tous les rendez-vous d'examen prévus jusqu'au 19 avril 2020 doivent être annulés et que l'attribution de nouveau mandats d’expertise sera suspendue jusqu'au 19 avril 2020. Les Offices AI doivent en informer les assurés et les experts. Si les entretiens d’évaluation ont déjà eu lieu, l'expertise doit être achevée dans les délais fixés par les Offices AI. Si vous avez des questions, veuillez contacter directement l’Office AI concerné.

• Gel des délais

  En outre, l'OFAS informe qu'en raison de l'ordonnance du 21 mars 2020 du Conseil fédéral, un gel des délais est en vigueur jusqu'au 19 avril 2020.

Toutes les questions et réponses publiées dans le HP-NL peuvent également être trouvées dans la zone accessible au public du site de la FMPP.

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