Chers collègues

Avec la Newsletter prioritaire n°6 de la FMPP, nous vous avons envoyé la fiche d’information de l'OFSP du 2 avril 2020 (en allemand). Les conditions temporaires de prise en charge des coûts de traitement en télémédecine à partir du 13.3.2020 y sont définies pour toutes les spécialités médicales et particulièrement pour la psychiatrie, ainsi que pour la psychothérapie déléguée et les traitements psychologiques en milieu institutionnel. Notre lettre du 3.4.2020 à M. Thomas Christen, vice-directeur de l'OFSP, a également été portée à votre connaissance.

Par ce courrier, nous remercions l'OFSP d’avoir admis que les traitements psychiatriques par téléphone et par vidéo puissent être temporairement fournis et facturés de la même manière que les traitements en face à face au cabinet médical. Cette décision contribuera certainement à la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique de la population durant la pandémie.

Toutefois, la fiche d’information de l'OFSP contient également quelques points qui demandent à être clarifiés. En particulier, le passage suivant (paragraphe 3.1.b.) est diversement compris par nos membres: 

«Dans le cas d'une consultation à distance entre un médecin et un patient, qui est déjà suivi en thérapie, les limitations peuvent être appliquées de manière analogue aux limitations pour le diagnostic et le traitement psychiatriques dans le cabinet d'un médecin, c'est-à-dire 75 minutes (consultation individuelle)».

L’interprétation de ce passage par la Task Force est que les traitements à distance doivent être facturés via la position tarifaire 02.0020, par analogie aux traitements en face à face au cabinet médical. Toutefois, cette affirmation figurant dans la fiche d’information pourrait également être interprétée comme un allongement de la limitation des consultations téléphoniques à 75 minutes, concernant également les traitements à distance; dans ce cas, il faudrait utiliser la position 02.0060.

Étant donné que ces deux positions tarifaires ont la même valeur en points, choisir l’une ou l’autre n'a finalement aucune incidence sur les coûts. Toutefois, pour que vous puissiez facturer correctement vos traitements, la FMPP attend une clarification rapide et définitive de la part de l'OFSP.

Une autre ambiguïté concerne le traitement des nouveaux patients : la fiche d’information de l'OFSP précise que la réglementation temporaire ne s'applique qu'aux patients déjà en traitement. Vu que le stress psychologique majeur causé par la pandémie devrait conduire toujours plus de patients à consulter dans les semaines à venir, la Task Force mettra tout en œuvre afin d’éclaircir cette question le plus vite possible.

Recommandations aux psychiatres

Nous conseillons à nos collègues qui n'ont pas encore facturé depuis le 13 mars 2020 d'attendre que l'OFSP ait pris une position définitive concernant la position tarifaire à utiliser pour le traitement à distance. Nous vous tiendrons informés dès que des précisions nous seront parvenues.

Ceux qui ont déjà facturé le mois de mars n'ont pas à s'inquiéter, puisque l'OFSP n'a pris position en réponse à la demande de la FMPP que le 2 avril 2020. Aucun d’entre nous ne pouvait en effet se conformer à une réglementation non encore publiée.

Psychothérapie déléguée

Les dispositions mentionnées dans la fiche d’information de l'OFSP concernant les psychothérapeutes délégués travaillant en cabinet médical et les psychologues travaillant en psychiatrie institutionnelle représentent une menace la prise en charge psychothérapeutique de la population durant la période de crise que nous traversons actuellement. Selon l’OFSP, les traitements psychologiques à distance doivent être facturés comme des consultations par téléphone. Même si la limitation de durée pour ces traitements a été portée de 240 à 360 minutes par six mois, cela est clairement insuffisant pour garantir à de nombreux patients une psychothérapie adéquate. Pour les traitements psychologiques en psychiatrie institutionnelle, la durée totale des traitements n'est pas limitée, mais les consultations téléphoniques individuelles sont limitées à un maximum de 40 minutes par séance. Cette décision affecte aussi massivement l’activité thérapeutique. Selon la Task Force, les mêmes conditions devraient s'appliquer aux traitements délégués à des psychologues qu'à la psychiatrie, c'est-à-dire que la facturation des traitements à distance devrait être la même que celle des traitements en face à face au cabinet. Nous allons faire valoir cette demande auprès de l'OFSP.

S'il y a une indication urgente, les traitements de psychothérapie déléguée peuvent toujours être effectués au cabinet médical. La décision de procéder ainsi relève de la responsabilité du médecin délégant qui doit, en tant qu'employeur, remplir son devoir de diligence pour protéger la santé de ses employés, en particulier contre le risque d'infection.

 

La Task Force prépare un bulletin d'information sur les questions juridiques relatives au travail dans les cabinets médicaux, que vous recevrez dans les prochains jours.

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