27 avril 2020

 
 

High-Priority-Newsletter de la FMPP N° 11: Consultations à distance, limitations et mesures de protection

High-Priority-Newsletter de la FMPP N° 11: Consultations à distance, limitations et mesures de protection

 


Chers collègues,

Après l'assouplissement des mesures de protection contre le nouveau coronavirus présenté lors de la conférence de presse du Conseil fédéral du 16 avril, nos membres ont posé des questions sur différents sujets à la Task Force de la FMPP.

Poursuite des consultations à distance 

Selon le Conseil fédéral, les pratiques médicales peuvent reprendre leur cours normal à partir du 27 avril. Est-il garanti que les consultations à distance par téléphone/vidéo puissent continuer à être effectuées et facturées ?

Le Conseil fédéral a modifié l'art. 10 a de l'Ordonnance 2 COVID-19 et abrogé la disposition interdisant aux hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux de procéder à des examens, traitements et thérapies (interventions) non urgents. Toutefois, les cantons peuvent imposer des restrictions aux hôpitaux et aux cliniques afin de garantir une capacité de soins suffisante.

Ainsi, à partir du 27 avril, il vous sera à nouveau possible de recevoir des patients dans vos cabinets, sans notion d’urgence particulière. Cette décision relève de la responsabilité des médecins traitants en concertation avec les patients. Si vous appartenez vous-même à un groupe à risque, nous vous recommandons de continuer à faire vos traitements par télémédecine.

La fiche explicative précise que l’application des recommandations de l'OFSP est limitée à la durée de validité de l'Ordonnance COVID-19 n° 2 du 13 mars 2020. Les recommandations de la fiche d'information sont donc valables jusqu'à l'abrogation ou des modifications de l'ordonnance.

Afin de continuer dans la mesure du possible à prévenir la transmission du virus, la Task Force recommande

  • que les traitements indiqués doivent continuer à être administrés par téléphone ou par vidéo,
  • et qu’ils soient facturés en utilisant la position tarifaire 02.0020 (consultation en face à face).

Nous avons en effet appris que des notes d’honoraires pour les consultations facturées avec la position tarifaire 02.0060 (consultation téléphonique) et qui duraient plus de 20 minutes ont été rejetées par certaines caisses maladie.

Veuillez nous informer de tout renvoi de notes d’honoraires pour ce motif en indiquant les caisses maladies qui le font. Vous trouverez ici un modèle de lettre de réponse aux assurances maladie.

Validité des limitations

Les limitations publiées dans la fiche d'information du 2 avril resteront-elles en vigueur ?

Les limitations énumérées dans la fiche d'information de l'OFSP restent en vigueur jusqu'à l'abrogation du règlement COVID-19 n° 2 ou la modification des recommandations. Cela signifie que les spécialistes en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent continuent à être soumis aux mêmes limitations pour les traitements à distance que pour les consultations en face à face, à savoir 75 minutes par séance.

L'OFSP ne s'est pas encore prononcé sur notre demande concernant les nouveaux patients et leurs thérapeutes appartenant à des groupes à risque. Ces derniers ne devraient pas se voir imposer de voir leurs nouveaux patients pour la première fois au cabinet médical et devraient aussi pouvoir effectuer leur consultation initiale en télémédecine. Par ailleurs, l'OFSP n'a pas encore répondu à la demande visant à ce que, pendant la durée de validité de l'ordonnance 2 COVID-19, les traitements téléphoniques des psychothérapeutes délégués travaillant dans les cabinets et les institutions soient facturés avec les mêmes limitations que pour les traitements en face à face.

Mesures de protection et d'hygiène dans la pratique médicale

Le port de masques de protection est-il obligatoire dans les cabinets médicaux avec la reprise du fonctionnement normal ?

Le 22 avril, la FMH a publié un concept de protection pour le fonctionnement des cabinets médicaux. Cela inclut également le port d'un masque chirurgical (de type II ou de type IIR) pendant toute la durée de la consultation ou des heures de travail en contact direct avec le patient ou avec les employés. Le médecin a un devoir de diligence envers ses patients et ses employés. La responsabilité de la mise en œuvre des mesures recommandées incombe aux psychiatres.

Où peut-on se procurer des masques de protection et des désinfectants ?

Actuellement, les masques de protection et les désinfectants peuvent en principe être obtenus dans les pharmacies, les drogueries, chez les détaillants et sur Internet. Il est intéressant de comparer les prix, les quantités disponibles, ainsi que les délais de livraison. Vous pouvez également contacter votre société cantonale de médecine pour obtenir de l'aide pour l'achat de masques de protection et de désinfectants.

Avec nos meilleures salutations

Votre Task Force

 
 

Task Force de la FMPP

Au sein du Comité́ de la FMPP a été constituée une Task Force qui discute et communique à propos de toutes les questions et recommandations importantes concernant le COVID-19 en psychiatrie. Elle se compose de : Pierre Vallon (président de la FMPP) Alain di Gallo (SSPPEA), Fulvia Rota (SSPP) et Christoph Gitz (Secrétaire général de la FMPP).

Veuillez adresser vos questions à fmpp@psychiatrie.ch. Nous demandons votre compréhension pour le fait que nous ne puissions pas répondre personnellement et rapidement à toutes vos questions. Nous commentons les questions les plus fréquemment posées dans nos Newsletter prioritaires qui sont régulièrement publiées. Nous tenons à remercier les membres qui attirent notre attention sur des faits qui permettent de compléter nos informations.