Chers collègues
L'OFSP nous a fait parvenir hier ses réponses aux questions posées dans nos lettres des 3 et 8 avril (en allemand).
Possibilité de traitement à distance lors de la première consultation lorsque les patients et les thérapeutes appartiennent à des groupes à risque ?
Réponse de l'OFSP : Une exception pour les patients et les thérapeutes appartenant aux personnes particulièrement vulnérables n'est pas prévue pour le moment.
Justification : L'OFSP part du principe qu'il est responsable de procéder à une première consultation d'un nouveau patient au cabinet du prestataire de soins, à condition que les mesures d'hygiène et de comportement soient respectées.
Commentaire/Recommandation Task Force : Nous regrettons cette décision et nous en informerons l'OFSP. Nous attendons une solution pragmatique permettant à tous les patients de bénéficier d’un traitement. Nous vous recommandons d'utiliser dans votre cabinet tous les moyens qui permettent un premier contact avec de nouveaux patients appartenant à des groupes à risque. Par exemple, des visites à domicile ou une consultation au cabinet avec les mesures de protection nécessaires doivent être possibles.
Quelle position TARMED doit-elle être utilisée pour facturer les traitements psychiatriques et psychothérapeutiques à distance pendant la durée de l'ordonnance COVID-19 2 du Conseil fédéral ?
Réponse de l'OFSP : La facturation des prestations de télémédecine doit se faire au moyen de la position TARMED " consultation téléphonique " (02.0060) et non la position pour la consultation en face à face (02.0020).
Justification : Cette procédure vise à assurer la transparence dans le domaine de la LAMal.
Commentaire/Recommandation Task Force : A partir du 30 avril (réception de la lettre de l'OFSP), nous vous recommandons de facturer les traitements en télémédecine selon la position tarifaire 02.0060 avec une limitation de durée maximale de 75 minutes par séance (traitement individuel). La position tarifaire 02.0080 doit être utilisé pour les interventions de crise en télémédecine.
Conditions analogues pour la psychothérapie déléguée à distance pendant la période d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19 2 ?
Réponse de l'OFSP : La recommandation d'augmenter de 50 % la limitation des consultations à distance de psychothérapie déléguée de 240 à 360 minutes par 6 mois est maintenue.
Justification : L'OFSP ne considère pas actuellement la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique de base de la population comme étant en danger, de sorte que l'augmentation de 50 % de la limitation semestrielle est jugée suffisante, d'autant plus que tous les examens, traitements et thérapies (c'est-à-dire pas seulement ceux indiqués comme étant urgents) pourront à nouveau être effectués en face à face dès le 27 avril 2020.
Commentaire/Recommandation Task Force : Nous regrettons également cette décision, qui rend impossible le traitement nécessaire et à long terme des patients gravement malades, dont on ne peut pas raisonnablement attendre qu'ils se rendent au cabinet. Nous interpellerons à nouveau l'OFSP à ce sujet.
Avec nos meilleures salutations
Votre Task Force
