Chers collègues
Le 30 avril, le BAG a répondu aux trois questions suivantes posées dans nos lettres des 3 et 8 avril :
- Possibilité de traitement par téléphone lors de la première consultation, lorsque les patients ou les thérapeutes appartiennent à des groupes à risque ?
- Quelle position du TARMED doit-elle être utilisée pour facturer les patients suivis en télémédecine pour un traitement psychiatrique et psychothérapeutique pendant la durée de l’ordonnance du Conseil fédéral COVID-19 2 ?
- Des conditions analogues pour une psychothérapie déléguée à distance sont-elles admissibles pendant la période où l’ordonnance COVID-19 2 est en vigueur ?
Nous vous avons informés des réponses de l’OFSP dans la Newsletter n°12 du 1er mai. Comme annoncé dans cette dernière, nous interpellons à nouveau l'OFSP dans une quatrième lettre. Ce faisant, nous attirons l'attention sur l'inégalité de traitement des patients et des thérapeutes, qui est intenable dans la pratique. En outre, nous tenons pour la psychothérapie déléguée à souligner que cette instruction ne permet pas d'assurer le traitement nécessaire à long terme des patients gravement malades, dont on ne peut raisonnablement attendre qu'ils se rendent dans notre cabinet.
Nous invitons les collègues qui ont vu leurs notes d’honoraires refusées par la caisse maladie pour des prestations facturées sous la position tarifaire 02.0060 à manifester leur opposition à ces refus à la caisse maladie concernée en utilisant avec notre proposition de lettre à laquelle vous joindrez la fiche d'information de l'OFSP du 2 avril 2020 (en français du 6 avril), en précisant que vous avez facturé conformément aux recommandations de l'OFSP.
Obligation de formation continue
Nous attirons votre attention sur le fait que après avoir consulté l’ensemble des sociétés de discipline médicale, la direction de l’ISFM a donc décidé de diviser par deux le nombre de crédits pour la formation continue requis pour 2020, qui passe ainsi de 50 à 25. Si la situation devait se poursuivre au-delà du premier semestre, il sera possible de prendre d’autres mesures dans un deuxième temps. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'ISFM.
Nous espérons que, malgré l'assouplissement des restrictions, il n'y aura pas de deuxième vague de pandémie.
Avec nos meilleures salutations
Votre Task Force
