Chers collègues

La propagation du coronavirus a de nouveau pris des proportions menaçantes ces derniers jours. La Taskforce a repris ses travaux pour informer les membres de la FMPP à propos des modalités de l'obligation de porter des masques et de la facturation des traitements téléphoniques médicalement indiqués.

Obligation générale de porter des masques au cabinet médical

Lors d'une séance extraordinaire d’information convoquée dimanche dernier, le Conseil fédéral a décidé qu'à partir du 19 octobre 2020, les masques devront être portés dans tous les lieux accessibles au public. Dans un cabinet médical, l'entrée, la salle d'attente, les toilettes et les autres zones communes sont considérées comme des espaces publics. Le cabinet de consultation, en revanche, est exempté de cette règle ; on peut y renoncer à porter un masque, à condition que les règles de sécurité requises (mesures d'hygiène, distance, etc.) puissent être respectées. Comme par le passé, l'obligation de soins et la responsabilité du concept de protection envers les patients et le personnel incombent au détenteur du cabinet.

Facturation des traitements médicalement indiqués par téléphone

Malheureusement, la question de la facturation des consultations téléphoniques n'est toujours pas résolue. Pour rappel, l'OFSP a supprimé à la fin du mois de juin l’élargissement des limites de remboursement des traitements, lorsque ceux-ci sont effectués à distance (vidéoconférence ou téléphone). Conformément au TARMED 1.09_BR, le traitement à distance ne peut désormais plus être effectué que par téléphone et ses limitations strictes doivent à nouveau être respectées. La Task Force est intervenue par écrit auprès de l'OFSP le 7 juillet 2020 contre cette mesure inadéquate, sur mandat de la SSPP et de la SSPPEA. L'OFSP a mis près de deux mois à nous répondre ; malheureusement, notre demande s’est heurtée à un refus (Newsletter HP-No.18). La Task Force a immédiatement réagi à cette décision insatisfaisante. A notre demande, la FMH est également devenue active et a écrit une très bonne lettre au Conseiller fédéral Alain Berset, soutenant notre position. L’OFSP n’a pas encore répondu à la FMH, même pas sous la forme d’un simple accusé de réception.

Compte tenu de la situation actuelle de pandémie et du fait que le Conseil fédéral recommande à nouveau expressément le travail à domicile chaque fois que cela est possible, nous recommandons de procéder de la manière suivante :

Si, pour des raisons médicales, les consultations doivent impérativement avoir lieu par téléphone plutôt qu'au cabinet, nous vous proposons de les facturer provisoirement comme s'il s'agissait de consultations en face à face.

Nous informerons l'OFSP de cette recommandation et vous informerons rapidement de tout changement.

Votre groupe de travail