Christian Weber et Marcel Raas pour les commissions pour la formation continue de la SSPP/SSPPEA  

En septembre 2017, l’ISFM, sans consulter les sociétés de discipline médicale, a envoyé un avertissement à 22 000 médecins en Suisse (sur env. 35 000 médecins en exercice) parce qu’ils ne possédaient pas de diplôme de formation continue en règle. On pourrait, à tort, en conclure que deux tiers des médecins ne s’acquittent pas de leurs obligations en la matière. A l’inverse, il ne faut pas non plus en déduire que ces médecins ont rempli leurs obligations selon les prescriptions et qu’ils n’ont simplement pas sollicité leur diplôme de FC, en raison des démarches administratives ou du prix, par exemple. Comparées aux autres sociétés de discipline médicale, la SSPP et la SSPPEA affichaient dans ce recensement tout de même une proportion de 47 % resp. 48 % de médecins détenteurs d’un diplôme valable de formation continue, se classant ainsi dans le premier tiers. Ces chiffres doivent néanmoins nous faire réfléchir. Les autorités (OFSP) et les assureurs émettent de plus en plus de demandes critiques concernant l’obligation de formation continue depuis que le registre officiel des médecins www.doctorfmh.ch permet librement de voir si un médecin est titulaire d’un diplôme correspondant. Le récent flux de telles demandes (adressées à l’ISFM et à la SSPP) a mis en évidence une grande méconnaissance des règles en vigueur, raison pour laquelle nous avons tenu à résumer ci-dessous les points essentiels. N’hésitez pas non plus à consulter les questions fréquemment posées (FAQ’s) sur le site de l’ISFM ainsi que informations relatives à la formation continue publiées sur les sites de la SSPP et de la SSPPEA (lettres annuelles).

• La formation continue est un devoir professionnel légal (LPMéd) Les autorités cantonales peuvent sanctionner le non-respect de ce devoir par une amende ou le retrait de l’autorisation d’exercer. Il est cependant impossible de retirer un titre de médecin qui a été acquis.
• Le diplôme de formation continue sert à attester de manière simple et reconnue l’accomplissement de l’obligation de formation continue. La loi n’ordonne pas de déclarer la formation continue sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM ni de solliciter un diplôme de formation continue, toutefois la SSPP/SSPPEA le recommandent vivement.
• Le diplôme de formation continue est amené à gagner en importance : il pourrait devenir une condition pour obtenir l’autorisation d’exercer et être remboursé (projet Tarco) ; des débats sont en cours à ce sujet.
• L’ISFM et les sociétés de discipline médicale discutent de savoir s’il faut, dans la mouvance des tendances internationales, établir des prescriptions structurées, contenant éventuellement des modules obligatoires (pouvant aller jusqu’à une re-certification périodique du titre de médecin spécialiste). Les commissions pour la formation continue de la SSPP et de la SSPPEA se montrent critiques sur ce point et privilégient comme par le passé le principe de la responsabilité individuelle comme pilier de l’organisation de la formation continue, dans le cadre des lignes directrices applicables.
• Comme auparavant, il ne faut obtenir un diplôme de formation continue qu’une fois tous les trois ans et il est valable pour les trois années qui suivent l’obtention. La période de trois ans pour laquelle la formation continue est déclarée peut être indiquée sur la plate-forme.
• A fin 2017, une grande partie des psychiatres aura atteint cette période de trois ans ; vous pouvez solliciter votre diplôme de FC sur la plate-forme à condition d’avoir rempli les prescriptions de la SSPP/SSPPEA en matière de formation continue.