La FMPP constitue une faîtière regroupant les sociétés de discipline médicale SSPP et SSPPEA. L’existence d’une telle faîtière est une condition pour que notre discipline puisse déléguer des représentant·e·s à l’Assemblée des délégué·e·s de la FMH et participer activement aux négociations tarifaires. Elle permet également de défendre les intérêts communs des deux sociétés avec davantage de poids.
Les statuts actuellement en vigueur, datés du 6 novembre 2010, ont considérablement alourdi la structure auparavant très légère de la FMPP, entraînant de nombreuses redondances entre la FMPP et les sociétés de discipline médicale. La présente révision des statuts vise à revenir partiellement à l’organisation qui prévalait avant le 6 novembre 2010. Elle a pour but de réduire la charge administrative et financière, d’éviter les doublons, tout en garantissant la représentation continue de notre discipline à l’Assemblée des délégué·e·s de la FMH et lors des négociations tarifaires. La circulation de l’information, la coordination entre les sociétés de discipline médicale ainsi que la représentation de leurs intérêts communs seront maintenues, et les membres continueront de bénéficier de prestations de haute qualité.
Concrètement, il est prévu que les membres de la SSPPEA et de la SSPP ne soient plus membres de la FMPP, mais « exclusivement » de leur société de discipline respective. Les membres de la FMPP sont – comme avant le 6 novembre 2010 – la SSPPEA et la SSPP (personnes morales). Il n’y aura plus qu’une seule assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu dans le cadre des Assemblées de délégué·e·s de juin des deux sociétés. La SSPPEA y sera représentée par ses délégué·e·s, la SSPP par les sien·ne·s. À l’automne, seules les AD des deux sociétés de discipline médicale auront encore lieu.
La FMPP tiendra, comme avant le 6 novembre 2010, une comptabilité portant « sur les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale », mais ne présentera plus de comptes annuels formels, conformément à l’article 957, alinéa 2, du CO. Les dépenses seront couvertes par la SSPPEA et la SSPP, selon une clé de répartition définie chaque année (sur la base du nombre de membres), et seront facturées directement à chaque société par les prestataires concernés. Elles figureront dans les comptes annuels et les budgets de la SSPPEA et de la SSPP ; il n’y aura donc plus d’organe de révision ni de budget au niveau de la FMPP.
Vous trouverez ci-dessous :
Nous vous invitons à vous prononcer sur les modifications statutaires proposées d’ici au dimanche 31 août 2025, à l’aide du formulaire de consultation prévu à cet effet.
Pour toute question relative au processus de consultation, veuillez écrire à l’adresse : fmpp@psychiatrie.ch
Et ensuite ?