Poursuite des travaux relatifs au projet TARDOC – l’OFSP est toujours en train d'examiner.
En juillet 2019 les deux partenaires tarifaires curafutura et FMH ont remis au Conseil fédéral pour approbation la structure tarifaire ambulatoire « TARDOC » élaborée trois années durant grâce à une collaboration intensive de toutes organisations faîtières et associations professionnelles. De concert avec la CTM, curafutura et la FMH apportent ainsi la preuve que le partenariat tarifaire fonctionne et qu’il est en mesure de produire des résultats valides. L’Office fédéral de la santé publique, OFSP, nous a confirmé par écrit que la structure tarifaire était en cours d’examen et nous a laissé entrevoir une appréciation sur le fond de la structure tarifaire examinée à l’été 2020.
Pour autant, l’OFSP a également annoncé en parallèle à curafutura et la FMH qu’il considère qu’à ce stade la proposition tarifaire ne peut être approuvée pour des motifs formels en absence de soutien majoritaire à la proposition tarifaire du côté des assureurs – curafutura représente les intérêts de près de 43 pourcents des assurés. Il est donc possible que le Conseil fédéral rejette une approbation. Nous nous attachons à ce que vous puissiez placer cette évaluation de l’OFSP dans le juste contexte. En tant que partenaires tarifaires, nous restons fidèles au projet TARDOC. Nous menons un échange constructif avec les autorités et les partenaires pour examiner des solutions et mener TARDOC à une issue favorable. Différentes options sont actuellement envisagées. Nous vous informerons volontiers ultérieurement des avancements concrets.
L’OFSP poursuit l’examen de la structure tarifaire. À cet égard, plusieurs workshops de l’OFSP avec des experts des partenaires tarifaires curafutura et FMH sont déjà planifiés à partir de fin février 2020. Le Conseiller fédéral Alain Berset a par ailleurs convié la FMH et curafutura à un entretien en janvier 2020. Il a expressément salué l’important travail et les efforts des partenaires tarifaires FMH, curafutura et CTM et les en a remerciés. Nous relayons volontiers ces remerciements aux nombreux délégués tarifaires des organisations faîtières et des associations professionnelles. Ce sont en premier lieu eux qui, par leur expertise, ont rendu possible l’élaboration d‘une structure tarifaire aussi exhaustive. Aujourd’hui, pour la première fois après 2004, une structure à la prestation, actualisée, appropriée et mesurée selon des critères économiques, est disponible. L’important mérite en revient à ces experts et partenaires tarifaires.
Durant les dernières semaines, les partenaires tarifaires restants, santésuisse et H+ ont approché la FMH et curafutura avec la demande de pouvoir également examiner la structure tarifaire TARDOC. Lors d’une première rencontre en janvier 2020, l’ats-tms SA, organisation tarifaire commune de la FMH, curafutura et CTM, a déjà permis à une délégation de santésuisse d’avoir un aperçu complet des fondements de la structure tarifaire TARDOC.