Au début de l’année déjà, le Conseiller fédéral Alain Berset a déploré qu’avec les assureurs de curafutura, CSS, Helsana, CPT et Sanitas, seule une minorité – en termes de nombre d’assurés – des assureurs maladie soutient la nouvelle proposition tarifaire TARDOC. À ses yeux, il était également problématique que la FMH et curafutura n’aient pas su s’accorder sur un concept commun d’introduction neutre en termes de coûts, présentant dès lors, selon son interprétation, deux structures tarifaires différentes. La FMH avait déposé une structure non normée avec un concept de pilotage via la valeur du point cantonal, curafutura une structure normée. Pour le reste, rien ne distinguait les deux tarifs.
Ces dernières semaines, les deux organisations ont élaboré un concept commun d’introduction neutre en termes de coûts du TARDOC qui réunit les deux concepts précédents et tient également compte des exigences du Conseil fédéral selon lesquelles la structure tarifaire doit être en soi, neutre en termes de coûts. Le nouveau concept prévoit un facteur externe, certes partie intégrante de la structure tarifaire, mais qui n’est pas calculé avec les points tarifaires. À l’instar de la valeur du point, le facteur n’est appliqué qu’à la facturation. Cela présente l’avantage que la structure tarifaire reste conforme aux principes appliqués en économie d’entreprise et que les points tarifaires peuvent être recalculés, respectivement modifiés ou adaptés à tout moment et de façon transparente.
Grâce au transcodage élaboré par la FMH avec les expertes et experts des sociétés de discipline, la FMH et curafutura ont calculé les volumes de points tarifaires attendus après l’introduction du TARDOC. Celui-ci se situe environ 14 pourcents au-dessus du volume du TARMED correspondant. Par conséquent, le facteur externe se situe vers 0.86. Facteur avec lequel chaque point tarifaire est ensuite multiplié sur la facture.
Avec le concept commun de neutralité des coûts et la structure tarifaire unifiée, la FMH et curafutura ont rempli deux conditions du Conseil fédéral. Un autre obstacle a déjà été levé le 1er mai 2020 : SWICA Assurance-maladie SA, membre de l’association dirigée par santésuisse, a décidé d’adhérer à la convention de base du TARDOC. SWICA restera cependant membre de santésuisse.
L’examen du TARDOC par l’Office fédéral de la santé publique OFSP a entretemps également pu être poursuivi. Trois ateliers ont eu lieu au total entre janvier et avril 2020. Dans l’atelier d’avril, priorité a été donnée au transcodage. Ce travail extrêmement complexe pose les bases pour le calcul du facteur externe en lien avec la neutralité des coûts.
Suite à l’approbation du concept de neutralité des coûts par l’Assemblée des délégués de la FMH, la FMH et curafutura ont remis le 25 juin 2020 les documents supplémentaires au Conseil fédéral, dont le concept de neutralité des coûts et la convention de monitorage (de la neutralité) qui constitue une annexe à la convention de base. La version 1.1 de la structure tarifaire est également jointe à ces documents. Des adaptations par rapport à la version 1.0 y ont été apportées en raison d’erreurs dans le modèle de coûts. La FMH et curafutura partent du principe que les documents supplémentaires déposés peuvent répondre aux exigences du Conseil fédéral. L’introduction du TARDOC, qui apporterait des mises à jour importantes pour notre discipline également, est toujours prévue au 1er janvier 2022.