Dans les organisations associatives, la démocratie repose sur les prestations que l’organisation propose à ses membres et sur la prise en compte des préférences desdits membres. Ce sont avant tout les grandes organisations qui ne sont pas très démocratiques sur le plan des inputs. Selon le professeur Klaus Armingeon, politologue, les systèmes de commissions peuvent contribuer à créer de bonnes structures démocratiques, en particulier dans les associations.

Professeur Armingeon, que dire de la démocratie dans les organisations ?

Il peut avant tout être utile de prendre conscience des deux faces de la démocratie. Dans sa célèbre adresse de Gettysburg, le président Lincoln a dit qu’elle était le gouvernement par le peuple, pour le peuple. Les membres doivent pouvoir amener leurs préférences dans le processus de formation de la volonté (input) et les prestations de l’organisation doivent être dans l’intérêt des membres (output). Dans le cas d’une société de discipline médicale, l’output peut notamment être légitimé par des prestations de service de l’association, une représentation efficace des intérêts ou des offres de formation continue. Souvent les organisations sont peu démocratiques du côté de l’input. Une situation favorable se traduirait par un petit nombre de membres bien informés et au bénéfice d’un niveau de formation élevé et par un Comité dont les membres tirent peu d’avantages de leur rôle en comparaison des membres et qui dès lors ne collent pas à leur mandat.

Pouvez-vous développer cette réflexion?

A l’origine se trouve la loi de la sociologie des organisations que Robert Michels a développée dans une étude de la social-démocratie allemande il y a plus de 100 ans : « Qui dit organisation, dit tendance à l’oligarchie. Une organisation qui grandit porte en elle le déclin de la démocratie (…). Le pouvoir des dirigeants augmente dans la même mesure que l’organisation ». Prenons les syndicats comme exemple. Ils étaient autrefois la seule possibilité pour les travailleurs de gravir l’échelle sociale en devenant dirigeant d’une association. Une fois parvenus dans une des ces fonctions, tout retour en arrière devenait impossible. A la perte de statut se serait ajoutée la détresse matérielle, les opportunités pour des anciens leaders syndicalistes de trouver un emploi étant faibles. C’est pourquoi à l’époque, les dirigeants syndicaux s’accrochaient à leur travail. Les membres peu informés et peu aptes à s’exprimer accordaient une confiance reconnaissante à leurs dirigeants et étaient prêts à les suivre. L’un comme l’autre menaçaient d’étouffer la démocratie au sein de l’association. Le syndicat nord-américain des imprimeurs constitue une exception rare. Les imprimeurs gagnaient déjà bien leur vie à l’époque et constituaient l’élite des travailleurs en termes de formation : ils parvenaient à bien s’intégrer dans l’association et la différence de statut entre la direction et les membres était faible.

Comment encourager la volonté de la base d’être partie prenante, particulièrement dans les organisations de membres ?

Si une association n’est pas en mesure de se légitimer principalement par ses prestations – prenez le TCS qui est « bien » pour ses membres lorsque le dépanneur vient vraiment – elle doit permettre à ses membres d’exprimer leurs préférences de manière efficace et appropriée en son sein. Elle doit en outre être dotée de règles de décision pertinentes. Se pose ici la question de la « juste » majorité. Lorsque par exemple nous votons sur une centrale nucléaire qui irradie sur plus de 1000 ans : comment prenons nous en compte les générations futures ou les pays limitrophes également concernés ? Ne devrions-nous pas les inclure d’une façon ou d’une autre ?

Comment dès lors créer des majorités justes dans les associations ?

La plus simple, et pourtant très problématique, des règles est « un homme/une femme = une voix ». La majorité serait alors 50 pourcents plus une voix. Or, elle n’est adaptée qu’en l’absence de minorités structurelles. Dans le cas contraire, nous devons protéger les minorités de « la tyrannie de la majorité », contre laquelle Alexis de Tocqueville nous a déjà mis en garde voilà plus de 150 ans. La Suisse connaît de nombreux exemples et il est de notoriété publique que la protection de la minorité catholique est une des origines de notre double-majorité dans la constitution. Les associations ont quelque chose d’approchant, s’agissant de spécialités, de régions ou encore de régions linguistiques n’ayant aucune chance de former un jour une majorité. Si ces dernières ne sont pas prises en compte, une association risque de se retrouver dans une crise, les membres ignorés quittant l’association.

Mais lors d’une assemblée des membres, chacun peut participer ?

La proportionnalité pose ici problème. Cent membres qui se rendent à une assemblée sont-ils représentatifs d’une association qui en compte deux mille ? Qui représentent-ils ? Quel quorum pour une décision pertinente ? Le temps à disposition permet-il à chacune et chacun de s’impliquer, des positions importantes peuvent-elles être défendues et raisonnablement discutées ?

Mais nombreux sont ceux qui considèrent ces assemblées comme démocratiques ?

Les assemblées des membres sont souvent représentées comme une forme de processus décisionnel de démocratie directe qui fonctionne. La plupart du temps, cela est illusoire. Prenons les Landsgemeinde : une étude récente de Marlène Gerber et al a démontré qu’elles ne sont pas particulièrement démocratiques mesurées à l’aune des arguments pris en compte et influant sur la formation d’opinion individuelle. Une démocratie qui va au-delà d’une rhétorique belliqueuse et d’une décision de la majorité nécessite de discuter rationnellement les arguments et de prendre au sérieux intérêts et craintes légitimes de l’autre. La difficulté réside dans le grand nombre de personnes devant prendre une décision dans un temps limité.

Quelles solutions propose la politique ?

Les instances politiques ont typiquement délégué à des commissions les travaux préparatoires et l’élaboration des thèmes. La solution n’est pas mauvaise. Les commissions ont du temps et de l’espace pour s’exprimer et pour s’accorder. Les petits groupes décentralisés offrent un cadre adéquat pour développer des préférences, élaborer des arguments et concevoir des positions. En légitimant l’input, un système de commissions peut ainsi renforcer la démocratie associative. Il permet en outre d’intégrer correctement et constructivement les groupes d’opposition. Une fois les alternatives bien élaborées, les arguments pour et contre clairement formulés et la protections des minorités garantie, une assemblée générale ou une assemblée des membres peuvent bien se prononcer – mais uniquement lorsque ces conditions préalables sont remplies.