Le Conseil fédéral a créé dans notre chapitre 02 une indemnité de déplacement spécifique sous forme de prestation additionnelle. Depuis le 1er janvier 2018, elle doit impérativement être utilisée : .
02.0015 + indemnité de déplacement pour les spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, par 5 min. Celle-ci peut uniquement être combinée avec les positions 02.0010, 02.0020 et 02.0080.
Lorsque les rapports médicaux (par exemple correspondance entre médecins, rapports exigés par l’assurance) se justifient du point de vue médical et/ou administratif, ils peuvent être facturés par les médecins via 00.2285 (première page) et 00.2295 (pages suivantes). Le tarif applique 11 minutes à la première page et 9 minutes pour les suivantes ce qui est (trop) court pour des rapports psychiatriques. Je ne peux que recommander d’être concis et du moins de s’en tenir aux 35 lignes par page prescrites par Tarmed et de commencer ensuite une nouvelle page pouvant être facturée, à savoir une 00.2295 additionnelle.
Dans son intervention tarifaire du 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé que les années de formation postgraduée jusqu’à l’obtention du titre de spécialiste, n’entreraient plus en ligne de compte. Il a donc fixé le facteur de valeur intrinsèque à 0.985 pour toutes les spécialités. Avant l’intervention du Conseil fédéral, ce facteur s’élevait à 1.043 pour la psychiatrie. Le facteur de valeur intrinsèque étant utilisé pour le calcul de la prestation médicale (PM), celle-ci se réduit en conséquence pour toutes les positions des psychiatres. Le facteur de valeur intrinsèque des médecins de premier recours se situait à 0.905 avant l’intervention du Conseil fédéral. Leur PM a augmenté en conséquence. En raison de la productivité des psychiatres (que le Conseil fédéral a maintenu à 79 pourcents), nous avons malgré tout encore un nombre de points légèrement plus élevé pour les PM. Un cabinet de premier recours se voit attribuer nettement plus de frais d’infrastructure et de personnel ce qui influe sur leur prestation technique (PT). Le Conseil fédéral n’y a pas touché. Elle se situe depuis toujours au-dessus de la PT d’un cabinet de psychiatrie. Additionnées, PM et PT donnent un chiffre d’affaires plus élevé pour les médecins de premier recours porteurs d’un certificat de capacité de médecine psychosomatique et psychosociale ASMPP, en comparaison des médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie. Lors de la consultation sur l’ordonnance d’intervention et par des communiqués de presse, la FMPP s’est énergiquement battue contre une réduction et un nivellement des facteurs de valeur intrinsèque. Le Conseil fédéral a néanmoins maintenu sa décision.
Depuis l’intervention du Conseil fédéral qui différencie les prestations en l’absence du patient, une telle comptabilisation n’est explicitement plus possible. La FMPP recommande de facturer conformément à la « décision N° 16007 de la Commission paritaire d’interprétation concernant la tenue du dossier médical » ce temps immédiatement après la consultation comme une inscription au dossier du patient en utilisant la position de consultation. Les limitations de temps de Tarmed doivent bien entendu être respectées. La révision globale de Tarmed (TARCO) prévoit une position de prestation « planification thérapeutique par écrit ».