Preuves de qualité : éviter que l’administratif prenne le dessus

Stefan Klöppel, responsable du département de qualité SSPP, et Anouk Gehret, membre du département qualité SSPP

 

L’art. 58 de la Loi sur l’assurance maladie LAMal impose aux fournisseurs de prestations et aux assureurs des mesures renforçant la qualité et l’économicité. À compter du 1er avril 2022, ces mesures devront être déclarées.

Un projet pilote a été réalisé à cet égard en 2020. La SSPP y a pris part, à l’initiative du groupe de travail Qualité (Daniel Bielinski, Anouk Gehret). 1400 membres de la SSPP ont donc été contactés par écrit pour leur demander quelles mesures de qualité ils mettent déjà en œuvre. La supervision (88 %) a été la plus citée, suivie par les guidelines (76 %), le shared decision making (71 pour cent) et les cercles de qualité (47 %). Le nombre élevé d’activités liées à la qualité déclarées était impressionnant. Au total, 67 % des personnes sondées a affirmé accomplir trois mesures ou plus.

Le taux de retour de 27 %, qui correspond aux 382 personnes ayant pris part au sondage, limite toutefois quelque peu la généralisation. Par conséquent, Anouk Gehret et Stefan Klöppel du département Qualité ont fait un pointage par le biais d’entretiens par téléphone avec des interlocuteur·rice·s choisis au hasard. Ce sondage a clairement révélé que l’engagement des personnes interrogées en faveur de la qualité est très élevé. Dans le même temps, s’expriment également des craintes de voir les contraintes administratives prendre le dessus sur la clinique.

Cette inquiétude n’est pas sans fondement puisque la révision de la loi statue également une obligation de preuve. C’est pourquoi, le comité de la SSPP a adressé un courrier aux assureurs et à la FMH pour attirer leur attention sur les charges résultant de la déclaration des mesures de qualité. Il a en outre préconisé l’introduction de la nouvelle mesure définie en 2021 intitulée «Choosing Wisely / Smarter Medicine» plutôt que la mesure «Shared Decision Making» dans le cadre des discussions avec les assureurs, arguant d’une complexité potentiellement plus faible de la charge attendue en termes de documentation.

Nous vous informerons en temps voulu des développements à venir.

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