TARDOC doit entrer en vigueur début 2022 comme prévu et se substituer au TARMED devenu obsolète. Entretemps, les partenaires tarifaires ont achevé leur prise de position très nuancée de 120 pages sur le rapport d’examen de l’OFSP. Ils y critiquent en particulier les interventions tarifaires qui dévalorisent la « médecine narrative » et qui, de ce fait, vont à l’encontre des intentions de l’OFSP.

Alexander Zimmer, Président de la Commission permanente des tarifs (CPT)

Suite à la remise du TARDOC au Conseil fédéral pour approbation par les deux partenaires tarifaires FMH et curafutura à l’été 2019, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a, durant 500 jours, examiné sur le fond les recommandations tarifaires soumises. Le 20 novembre 2020, le rapport d’examen de l’OFSP a finalement été remis aux partenaires tarifaires ayant demandé l’approbation. L’OFSP y conclut que sur le principe, TARDOC et les adaptations afférentes peuvent être matériellement approuvés. Pour autant, à ce jour, il n’existe aucune décision du Conseil fédéral ; le tarif n’est ni validé, ni rejeté. La FMH continue à partir du principe que le tarif médical ambulatoire révisé TARDOC peut se substituer en 2022 à TARMED qui est devenu obsolète.

Les expertes et les experts de l’ats-tms SA ainsi que les partenaires tarifaires FMH, curafutura et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) se sont intensivement penchés sur les 90 pages du rapport d’examen de l’OFSP sur TARDOC. Tous les points de critique de l’OFSP ont été systématiquement saisis et traités. Lorsque cela s’avérait nécessaire, la FMH a inclus les sociétés de discipline concernées dans la démarche.

Une réduction du revenu se profile

Du point de vue de la FMH, la réduction massive du revenu de référence sur lequel repose TARDOC ainsi que la hausse exigée de la durée normale du travail à 11.2 heures par jour sont particulièrement inacceptables, voire illégales en ce qui concerne la durée normale du travail. Les deux interventions exigées par l’OFSP induiraient une nette réduction du revenu pour la psychiatrie et la psychothérapie ainsi que pour la médecine de premier recours. Une telle réduction du revenu serait en totale contradiction avec l’intention toujours déclarée par l’OFSP de revaloriser la « médecine narrative ».

Entretemps, les partenaires tarifaires ont achevé leur prise de position très nuancée de 120 pages sur le rapport d’examen de l’OFSP. L’assemblée des délégués de la FMH l’a adoptée à l’unanimité lors de sa séance du 24 mars 2021. Le volet d’informations complémentaires demandées a été remis à l’OFSP fin mars. FMH et curafutura ont dans le même temps souligné que le Conseil fédéral devrait approuver le tarif encore avant les vacances d’été pour que TARDOC 1.2 puisse entrer en vigueur début 2022.

Les avantages de TARDOC

Pour la psychiatrie et la psychothérapie, TARDOC serait synonyme d’actualisations importantes. Toutes les positions de notre chapitre ont été revues d’un point de vue structurel et complétées où cela s’avérait nécessaire. Les positions de télémédecine ont ainsi été intégrées pour la première fois dans le tarif TARDOC. Toutes les données économiques ont été actualisées et intégrées comme base des points tarifaires. TARDOC est un tarif médical ambulatoire moderne et il est urgent qu’il remplace dès 2022 TARMED, devenu obsolète et rigide.