TARMED est actuellement la structure tarifaire qui sert de base pour le décompte des prestations médicales ambulatoires. Son introduction remonte au 1er janvier 2004. TARMED englobe plus de 4600 positions pour l’ensemble des prestations médicales et quelques prestations non médicales au cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.
Pendant plusieurs années, la FMH a élaboré une révision globale du TARMED avec les partenaires tarifaires concernés. Au printemps 2019, il a été possible de mettre un terme aux négociations intenses relatives à un nouveau tarif ambulatoire et en mai, l’Assemblée des délégués et la Chambre médicale de la FMH ont toutes les deux accepté la nouvelle structure tarifaire proposée, TARDOC 1.0. Cette dernière a ensuite été soumise par curafutura et la FMH au Conseil fédéral le 12 juillet 2019. Fin juin 2020 ont été remis les documents supplémentaires demandés, à savoir un concept commun de neutralité des coûts.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a procédé pendant 500 jours à l’examen de fond de la proposition de tarif ayant été soumise.
La FMH a maintenant reçu le rapport d’évaluation de l’OFSP. De plus, une table ronde convoquée par le conseiller fédéral Alain Berset s’est tenue le 3 décembre 2020 en présence de tous les partenaires tarifaires. Celle-ci était constructive et la FMH a été en mesure, avec curafutura, de faire valoir efficacement sa position concernant le TARDOC. A cette occasion, le Conseil fédéral a une fois encore lancé un appel aux partenaires tarifaires présents (des représentants de santésuisse et de H+ assistaient également à la table ronde) pour qu’ils se rassemblent et recherchent ensemble une structure tarifaire adéquate dans le domaine ambulatoire. Le Conseil fédéral aimerait rédiger d’ici la fin de l’année, avec l’ensemble des partenaires tarifaires LAMal, une lettre d’intention qui définit la suite de la collaboration dans le cadre de la recherche d’une solution commune. Nous verrons ces prochaines semaines si cela réussit. curafutura et la FMH sont en train d’analyser en détail le rapport d’évaluation de l’OFSP sur le TARDOC et travaillent sur les points à améliorer pour sa mise en œuvre dans le TARDOC.
La FMH compte ainsi pouvoir fournir des indications plus précises sur les objectifs et sur la suite à donner de même que pouvoir définir l’horizon temporel pour la procédure d’approbation du TARDOC en janvier 2021. La FMPP ne manquera pas de vous tenir au courant le moment venu.
Le TARPSY 3.0 est introduit depuis le 1er janvier 2021. En novembre 2020, SwissDRG SA a déjà présenté la version suivante, TARPSY 4.0. Le système a été développé à partir de la base de données de 2019 et les cas de 2018 ont été pris en compte en plus pour les enfants et les adolescents. Les principales nouveautés sont décrites ci-après.
Plusieurs optimisations ont été apportées au groupeur TARPSY, notamment au niveau des conditions de splitting dans différents groupes de coûts basés sur le diagnostic. Ainsi, le traitement mère-enfant a par exemple été introduit comme condition de splitting dans différents groupes de coûts, tout comme le traitement complexe chez les patients aigus en psychiatrie de la personne âgée qui présentent des polymorbidités. TARPSY 4.0 comptera désormais 22 groupes de coûts psychiatriques au lieu des 20 actuels.
Le catalogue des rémunérations supplémentaires a quasiment été repris sans changement de la version TARPSY 3.0. Dans la version précédente du tarif, les représentants des sociétés de discipline médicale avaient déjà trouvé à redire à l’indemnisation des congés thérapeutiques, qui était insuffisante pour couvrir les coûts. Elle n’a pas non plus été relevée dans le TARPSY 4.0. Pour les adultes, elle peut désormais être facturée quatre fois au lieu de trois. Cette fois-ci, le système a été standardisé sur la base des données de l’Office fédéral de la statistique, et pas comme jusqu’à présent avec des données provenant du domaine d’application de SwissDRG SA, et de ce fait, la standardisation repose sur un nombre de cas de traitements plus élevé. Dans l’ensemble, le TARPSY 4.0 se différencie de la version précédente sur quelques points seulement, et il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.