La dérogation relative aux consultations à distance arrive à échéance à fin avril. Nous continuons à nous engager auprès de l’OFSP pour que cette réglementation soit maintenue.  

Jusqu’ici, la situation épidémiologique était déterminante pour établir si les consultations psychiatriques par téléphone ou vidéo pouvaient continuer à être pratiquées et facturées de manière analogue aux traitements en face à face. En juin 2020, l’OFSP avait mis fin à cette dérogation, mais l’avait réintroduite en novembre 2020, notamment sous la pression des représentantes et représentants de la FMPP. La nécessité de recourir aux possibilités de la télémédecine pour maintenir une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique appropriée durant la pandémie est depuis incontestée. L’actuelle dérogation portant sur la facturation des consultations à distance s’achève fin avril 2021.

Aucun répit ne se profilant au niveau de la situation épidémiologique, nous espérons que l’OFSP prolongera une fois encore les recommandations de manière simple et sans bureaucratie inutile. Même si le Conseil fédéral décide un assouplissement modéré des mesures, la FMPP continuera à s’engager avec vigueur pour le maintien de la dérogation.

Les conditions-cadres

Dans ces circonstances, les prestations à distance peuvent continuer à être facturées lorsqu’elles remplacent une consultation en face à face. S’agissant de nouvelles patientes et patients, la thérapie ne peut se dérouler à distance qu’après une première consultation auprès du fournisseur de prestations, en cabinet ou auprès de la patiente ou du patient à domicile. Ce n’est qu’ensuite que la thérapie à distance peut être réalisée. Si les patients suivent déjà une thérapie lorsque la consultation à distance débute, la limite de temps est de 75 minutes par séance (position tarifaire 02.0060 « consultation téléphonique par le spécialiste en psychiatrie »), indépendamment de l’âge et du besoin en soins des patients, et par analogie aux limitations pour le diagnostic et le traitement psychiatriques en cabinet. Les règles relatives aux psychothérapeutes délégués exerçant en cabinet doivent également rester inchangées dans la situation actuelle. Pour la position tarifaire 02.0250 « Consultation téléphonique par le psychologue ou le psychothérapeute délégué » on appliquera les limitations de 360 minutes pour 3 mois